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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les mots : « de la vie fédérale et du sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ».