Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, après les mots : « multisports et affinitaires, » sont insérés les mots : « à l'exception des fédérations chargées du handisport et du sport adapté, ».