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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la vie fédérale et du sport de haut niveau » sont remplacés par les mots : « des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et des fédérations unisport ; » sont remplacés par les mots «, des fédérations unisport et des fédérations chargées du handisport et du sport adapté ; ».