Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative)


L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-la sous-direction des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ; » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-une délégation ministérielle à la haute performance sportive. ».