Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2017 autorisant l'acquisition par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives d'une participation dans le capital de la Société technique pour l'énergie atomique (AREVA TA))

L'acquisition par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de 22 493 actions de la Société technique pour l'énergie atomique (AREVA TA), d'une valeur nominale de 200 euros, correspondant à 20,32 % de son capital et à une valeur nominale de la participation de 4 498 600 euros, est approuvée.