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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 portant composition et organisation du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière)


L'article 6 de l'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6.-Le conseil scientifique et technique dispose dès sa création de sections spécialisées dans les domaines de la géodésie, de l'instrumentation et du traitement d'images, des systèmes d'information géographique et de l'inventaire des ressources forestières, cette section étant chargée notamment d'instruire les sujets portant sur les méthodes d'inventaire. Le conseil scientifique et technique comporte également une section spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense. Celle-ci veille à la prise en compte des besoins du ministère de la défense dans l'établissement et l'exécution des programmes de recherche et d'études de l'institut.
« Le conseil scientifique et technique peut créer d'autres sections spécialisées à son initiative.
« Les sections spécialisées sont composées des membres du conseil compétents dans le domaine concerné et d'experts, français ou étrangers, extérieurs au conseil et à l'institut. Le président du comité de la filière forêt et bois assiste aux séances de la section spécialisée de l'inventaire des ressources forestières avec voix consultative.
« La composition, la présidence et le secrétariat des sections spécialisées, hors celle spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense, sont fixés par le conseil.
« La composition, la présidence, le fonctionnement et le secrétariat de la section spécialisée sur les thèmes d'intérêt pour la défense, sont fixés par le président du conseil, par le membre du conseil désigné par la direction générale de l'armement, et par les directeurs chargés de la recherche et de la défense à l'institut. Pour la protection tant des informations intéressant la défense que des intérêts économiques de l'institut, les membres de cette section sont tenus d'observer la plus grande discrétion sur les délibérations, les échanges de vues et les travaux dont ils ont connaissance et de veiller à la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense et par la réglementation prise pour leur application.
« Le président du conseil peut organiser des réunions restreintes destinées à élaborer des éléments d'évaluation ou d'orientation devant être discutés en séance plénière. »