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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale)
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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale)
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.