Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale)


L'article 2-1 du même décret est abrogé.