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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale)


L'article 25 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le a est supprimé ;
2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Les gardiens-brigadiers de police municipale sont promus au grade de brigadier-chef principal de police municipale ; »
3° L'avant-dernier alinéa est supprimé.