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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mars 2017 relatif à la mission « Parlement européen » du ministère de l'économie et des finances)


A la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2010 susvisé, les mots : « Sont également directement placées » sont remplacés par les mots : « Est également directement placée », et les mots : « une mission “ Parlement européen ” ainsi qu'» sont supprimés.