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Article 17 AUTONOME (Décret n° 2017-394 du 24 mars 2017 relatif au conseil des questions statutaires d'Orange SA)

Article 17 AUTONOME (Décret n° 2017-394 du 24 mars 2017 relatif au conseil des questions statutaires d'Orange SA)


Les représentants des fonctionnaires au conseil paritaire continuent d'exercer leur mandat dans le nouveau conseil des questions statutaires jusqu'au prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires qui entraînera la désignation de nouveaux représentants.