La partie I de l'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle est ainsi modifiée :
1° La ligne : « Rajiformes : 45 cm » est insérée entre les lignes : « Orphie (Belone belone) : 30 cm » et « Sar (Diplodus sargus) : 25 cm » ;
2° La ligne : « Raie brunette (Raja undulata) : 78 cm » est insérée entre les lignes : « Rajiformes : 45 cm » et « Sar (Diplodus sargus) : 25 cm ».