Délégation est donnée à Mmes Agnès AGRAFEIL-MARRY et Marie-Alixe MEIER, attachées principales d'administration, à M. Eric TROESTLER, attaché d'administration hors classe et à M. Paul KERSALE, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.