Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Initiative PME Véhicules et transports, édition mars 2017 »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Initiative PME Véhicules et transports, édition mars 2017 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).