Article 6 AUTONOME (Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.