Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-392 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)

Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 avril 2013 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est institué auprès du Premier ministre un Commissariat général à la stratégie et à la prospective, dénommé France Stratégie. »