Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants)

Le chapitre IV « Eau chaude sanitaire » est modifié de la manière suivante :
1° L'article 30 devient l'article 28 ;
2° L'article 31 devient l'article 29.