Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2017 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours)

L'agrément de formation est délivrée à la société européenne de médecine de sapeurs-pompiers, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.