Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2017 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2017 portant agrément de la Société européenne de médecine de sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours)
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.