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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires)


Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 200 pour les aumôniers visés à l'article 1er.