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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2017 relatif à l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire)


Dans la sous-section 2 de la section première du chapitre premier du titre premier du livre VIII, il est créé un paragraphe regroupant les articles A. 811-2 à A. 811-22 ainsi intitulé :
« § 1er De l'examen d'accès au stage professionnel, du stage professionnel, de l'examen d'aptitude aux fonctions d'administrateur judiciaire ».