Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mars 2017 portant agrément des normes professionnelles relatives au cadre de référence et à la norme professionnelle applicable à la mission d'audit d'états financiers dans une petite entité (NP 2910), élaborées par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables)

La norme professionnelle applicable à la mission d'audit d'états financiers dans une petite entité, jointe au présent arrêté en annexe 2, est agréée.