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Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 8 mars 2017, texte n° 9,au 3° de l'article 27 :
Au lieu de :
«

1.2.1.A.2.

Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues

[Loc.]

Majeure

»,
Lire :
«

1.2.1.a.2.

Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues

[Loc.]

Majeure

».
Au lieu de :
«

1.2.2.A.2.

Efficacité insuffisante

Majeure

»,
Lire :
«

1.2.2.a.2.

Efficacité insuffisante

Majeure

».
Au lieu de :
«

1.3.1.A.2.

Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues

[Loc.]

Majeure

»,
Lire :
«

1.3.1.a.2.

Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues

[Loc.]

Majeure

».
Au lieu de :
«

1.3.2.A.2.

Efficacité insuffisante

Majeure

»,
Lire :
«

1.3.2.a.2.

Efficacité insuffisante

Majeure

».
Au lieu de :
«

4.6.1.A.1.

Source lumineuse défectueuse

[Loc.]

Mineure

»,
Lire :
«

4.6.1.a.1.

Source lumineuse défectueuse

[Loc.]

Mineure

».
Au lieu de :
«

12.2.6.A.2.

Fonctionnement perturbé

Majeure

»,
Lire :
«

12.2.6.a.2.

Fonctionnement perturbé

Majeure

».
Au lieu de :
«

13.1.1.A.1.

Signalisation détériorée

Mineure

»,
Lire :
«

13.1.1.a.1.

Signalisation détériorée

Mineure

».
Au lieu de :

13.1.3.A.1.

Absence du numéro d'inscription de l'entreprise

Mineure

»,
Lire :
«

13.1.3.a.1.

Absence du numéro d'inscription de l'entreprise

Mineure

».
Au lieu de :
«

13.2.1.A.2.

Absent

Majeure

»,
Lire :
«

13.2.1.a.2.

Absent

Majeure

».
Au lieu de :
«

0.2.1.A.4.

Manquant ou introuvable

Mineure

»,
Lire :
«

0.2.1.a.4.

Manquant ou introuvable

Mineure

».
Au lieu de :
«

0.2.1.A.2.

Manquant ou introuvable

Majeure

»,
Lire :
«

0.2.1.a.2.

Manquant ou introuvable

Majeure

».