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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-15 du 16 mars 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-15 du 16 mars 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics SMAvie BTP (SIREN : 775 684 772), dont le siège social est situé à Paris (75739 Cedex 15), 114, rue Emile-Zola, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
1 - Accident.
2 - Maladie.