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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-14 du 16 mars 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-14 du 16 mars 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)


En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Generali Iard (SIREN : 552 062 663), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant à la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
4 - Corps de véhicules ferroviaires.