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Article 1 AUTONOME (Décret du 23 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)

Article 1 AUTONOME (Décret du 23 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides)


Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides, en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant :


1° Sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés


M. Henri DENYS de BONNAVENTURE.
M. Jean-Claude GOUËLLAIN.


2° Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire


M. Jacques GOUJAT.