Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD))
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.