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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2017 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD))


L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69) est étendu au territoire de la région Occitanie.