Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2017 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD))

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société coopérative d'intérêt collectif Entreprendre pour Humaniser la Dépendance, dont le siège social est situé à Caluire-et-Cuire (69) est étendu au territoire de la région Occitanie.