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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 16 mars 2017 fixant les régions ordinales et les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires)


Les circonscriptions disciplinaires de l'ordre des vétérinaires mentionnées à l'article L. 242-5 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :


CIRCONSCRIPTIONS DISCIPLINAIRES

RÉGIONS ORDINALES COUVERTES

CENTRE-NORD

Hauts-de-France, Ile-de-France, Centre-Val de Loire

OUEST

Bretagne, Normandie, Pays de la Loire

EST

Grand Est, Bourgogne - Franche-Comté

SUD-OUEST

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

SUD-EST

Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse