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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 mars 2017 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 mars 2017 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


Le III de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « Bruno Cruchant » sont remplacés par les mots : « Vincent Naturel » ;
2° Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Hervé Gerin, administrateur civil, chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ; ».