Article 3 AUTONOME (Décision du 20 mars 2017 modifiant la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))

A l'article 10 de la même décision, les mots : « attaché d'administration de l'Etat stagiaire » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat ».