Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 mars 2017 modifiant la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))

Article 2 AUTONOME (Décision du 20 mars 2017 modifiant la décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))


A l'article 9 de la même décision, les mots : « conseillère d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration hors classe ».