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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la circulation des bateaux amphibies sur le domaine public routier)


L'autorité de police compétente peut interdire la circulation des bateaux amphibies à certaines périodes sur le réseau routier.