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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé)


Le référentiel mentionné au 3° du IV de l'article L. 1461-1 du code de la santé publique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.