Article 4 AUTONOME (Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 22 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 30 juin 2016 2016 (NOR : FCPB1618329S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.