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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches)


Les présidents de l'Université de Bourgogne - Franche-Comté, de la Communauté Université Grenoble Alpes et de l'Université Paris-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.