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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré)


L'article 9 dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « ne s'applique pas au traitement prévu par le présent arrêté » sont remplacés par les mots suivants : « s'exerce auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) agissant sur délégation du recteur d'académie ».