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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré)


L'article 3 dudit arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au II, après les mots : « lien avec l'élève, » sont ajoutés les mots suivants : « profession et catégorie socio-professionnelle-PCS, » ;
2° Au IV, après le mot : « cycle » sont ajoutés les mots : «, langues vivantes étudiées ».