Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré)

L'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au premier alinéa, les mots : « Base élèves premier degré » sont remplacés par les mots suivants : « Outil numérique pour la direction d'école (ONDE) ».