Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche))

Au II de l'article 3 du décret du 10 avril 2007 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « treize ».