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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière)


Le chapitre II du titre VII du code de la voirie routière (partie législative) est remplacé par les dispositions suivantes :


« Chapitre II
« Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte


« Section 1
« Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion


« Art. L. 172-1.-Les articles L. 114-7 et L. 114-8 ne sont pas applicables en Guyane et à La Réunion.


« Section 2
« Dispositions particulières à Mayotte


« Art. L. 172-2.-I.-Le présent code est applicable à Mayotte, dans la rédaction prévue au II et sous réserve des adaptations prévues au III.
« II.-A l'article L. 112-7, la référence à l'article L. 460-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 461-1 du même code.
« III.-Pour leur application à Mayotte, les dispositions du présent code sont ainsi adaptées :
« 1° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;
« 2° Aux articles L. 116-4 et L. 116-5, la référence au directeur départemental de l'équipement est remplacée par la référence au directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
« 3° L'article L. 162-6 n'est pas applicable. »