Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-173 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance)

La présente décision sera notifiée à la SAS Envergure et publiée au Journal officiel de la République française.