Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-172 du 15 mars 2017 autorisant l'association R2R à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen)

La présente décision sera notifiée à l'association R2R et publiée au Journal officiel de la République française.