Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-172 du 15 mars 2017 autorisant l'association R2R à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen)

Cette autorisation est délivrée à compter du 30 mars 2017 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.