Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-172 du 15 mars 2017 autorisant l'association R2R à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-172 du 15 mars 2017 autorisant l'association R2R à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen)


L'association R2R est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen.