La composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration :
Président : Patrick CIPRIANI, directeur, ou son représentant.
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines :
M. Olivier HAMONIC, directeur de la gestion des ressources, ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus :
En qualité de membres titulaires :