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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2017 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 mars 2017 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont attribués comme suit :


ORGANISATIONS SYNDICALES
représentées

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

FEETS-FO

3

3

UNSA-Développement durable

3

3

USAC-CGT

2

2

SPAC-CFDT

2

2