Les dispositions de l'article 3 II B de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
a) A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 1er mars 2017 :
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Auvergne ; Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Nord ; Poitou-Charentes. »
b) Du 2 mars 2017 au 1er octobre 2017 :
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Auvergne ; Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Nord. »
c) Du 2 octobre 2017 au 1er avril 2019 :
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Auvergne ; Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Nord. »
d) Du 2 avril 2019 au 1er juillet 2019 :
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Nord. »
e) Du 2 juillet 2019 au 1er novembre 2019 :
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Nord ; Pas-de-Calais.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Nord. »
f) Du 2 novembre 2019 au 1er juillet 2020 :
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Nord ; Pas-de-Calais.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Nord. »
g) Du 2 juillet 2020 au 1er mai 2022 :
« Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est :
Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est :
Alsace ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord :
Nord ; Pas-de-Calais.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest :
Haute-Normandie ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique-Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer :
Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud :
Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest :
Aquitaine-Nord. »