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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)


Le bulletin de solde sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er septembre 2018.
Tant que le bulletin de solde papier est émis, il conserve sa valeur en tant que pièce justificative. Celle-ci sera transférée au bulletin de solde numérique par décision ministérielle.