Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent :
1° à partir du 1er avril 2017, aux militaires administrés par le système d'information des ressources humaines de la marine nationale ;
2° à partir du 1er septembre 2017, aux militaires administrés au travers des systèmes d'information des ressources humaines de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, et du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense.